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Urbanisme
2024
Arrêté n°08-2024 déclaration préalable DP06043424T0001 (pdf)
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Arrêté n°09-2024 déclaration préalable DP 060 434 24 T0003 (pdf)
Municipalité
Arrêté municipal 001-2024 portant restriction de circulation et de travaux Chemin des Morts (pdf)
Arrêté municipal 002-2024 portant restriction de circulation sur la VC 5, sortie de Mortemer en direction de la D1017, Hauteur du calvaire (pdf)
Arrêté n°07-2024 portant restriction de circulation rue du Moulin, Grande Rue, VC n°1 (pdf)
Arrêté n°10-2024 brocante (pdf)
