La commune de Mortemer est soumise au PLU et toutes les demandes de travaux ou de permis de construire sont instruites auprès de la communauté de communes du pays des sources.
Lien vers le PLU de Mortemer :
Pour simplifier les démarches papiers un site internet est mis à disposition et vous permet de réaliser votre déclaration en ligne.
Vous trouverez donc ci-dessous le lien principal pour le dépot de votre demande et des liens complémentaires utiles pour votre demande.
- Lien vers le guichet unique pour réaliser la demande : https://paysdessources.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Lien pour se Géolocaliser et fournir des informations sur la parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Lien pour simuler la taxe d’aménagement pour les nouvelles surfaces créées : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim
- Lien vers les Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Liste des arrêtés d’Urbanisme de la commune de Mortemer : Lien vers le dossier Urbanisme