Aller au contenu

03 44 85 01 05

Mortemer (aller à l'accueil)
  • La Vie Municipale
    • Présentation de la Commune
    • La Municipalité
    • Les Échos de Mortemer
    • Contact
  • Infos pratiques
    • Arrêtés du Maire
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Service Public
    • Service aux administrés
    • Urbanisme
  • Actualités
    • Les Actualités du Village
    • Les Actualités aux alentours

Service Public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Infos pratiques
  3. Service Public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Outrage sexiste ou sexuel

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

  • Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Et aussi

  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

    Justice

  • Harcèlement

    Justice

  • Discrimination

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 62, Grande Rue
  • 60490 Mortemer
  • 03 44 85 01 05
  • commune.mortemer@orange.fr
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : de 17h00 à 18h30
  • Jeudi : de 17h00 à 18h30
  • Plan du site •
  • Mentions légales •
  • Page d’aide •
  • Accessibilité •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé