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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 62, Grande Rue
  • 60490 Mortemer
  • 03 44 85 01 05
  • commune.mortemer@orange.fr
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  • Lundi : de 17h00 à 18h30
  • Jeudi : de 17h00 à 18h30
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